Article 1 – Présentation de la Société
Le Site est édité par la société Z&W Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 447 486 123, numéro de TVA intracommunautaire FR14 847 486 123, dont le siège social est situé au 19 lotissement la Cannaie, 13170 LES PENNES-MIRABEAU.
Produits
Les produits à la vente sont ceux proposés sur le site. Selon les recettes, et compte tenu de la fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, poids et couleurs peuvent intervenir entre la photo de l’article et le produit livré. En effet, les photos sur Maison Z&W mettent en scène les produits vendus mais ne sont en aucun cas contractuelles.
14.2 Indisponibilité du Site
En cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, étant de par son activité soumise à une obligation de moyen, Maison Z&W ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
14.3 Propriété intellectuelle
Le site www.maisonzw.com est la propriété de la société Z&W.
Les Textes, logos, photos, structure et contenu ou plus généralement toute information de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite sans l’accord exprès de la société Z&W et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
14.4 Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé ().
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La société Z&W se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées, s’il en a été autorisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Z&W. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14.5 Preuves des échanges et enregistrements électroniques
En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Client reconnaît que les échanges et enregistrements électroniques avec Z&W ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.
14.6 Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
14.7 Hébergement et publication
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas ZIZZO
Email : bienvenue@maisonzw.com
Concept et production : Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Agence web : Jerom – www.jerom.io
Design web : Jérome ROUBAUD – contact@jerom.io